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Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité et n’a aucune valeur juridique contraignante. La version anglaise est la seule version juridiquement contraignante de ce document et prévaut en cas de divergence.

Mentions légales · tbnode

Conditions de colocation

Règles applicables à l’installation de votre propre matériel dans nos baies : admissibilité, assurance, accès, remote hands et alimentation électrique.

En vigueur au 18 octobre 2026

Sur cette page
  1. Application des présentes Conditions
  2. Notre offre et qui peut commander
  3. Assurance préalable à l’accès aux baies
  4. Visite de votre baie
  5. Remote hands
  6. Alimentation électrique
  7. Votre matériel
  8. Livraisons et interconnexions
  9. Règles du centre de données
  10. Durée du contrat, modifications de prix et résiliation anticipée
  11. Fin d’un Service de colocation
  12. Langue de référence
  13. Modifications des présentes Conditions

01Application des présentes Conditions

Les présentes Conditions de colocation s’appliquent à chaque Service de colocation, en complément de nos Conditions d’utilisation et de nos autres politiques. Les règles de nos partenaires de centres de données s’appliquent également, et les présentes Conditions s’y conforment.

02Notre offre et qui peut commander

Unités de baie (1U à 4U). Votre serveur est installé dans une baie partagée gérée par nous. Nous proposons des emplacements de 1U, 2U, 3U et 4U ; tout équipement de plus de 4U nécessite un quart de baie (10U). Les clients disposant d’unités de baie n’ont pas d’accès physique à la baie ni au centre de données : vous nous expédiez votre matériel, notre personnel l’installe, et toute intervention physique ultérieure est réalisée via le service remote hands.

Baies (quart de baie de 10U, demi-baie et baie complète). Vous disposez de votre propre espace en baie et pouvez le visiter selon les règles ci-dessous. Les baies sont réservées aux entreprises immatriculées, telles qu’une société à responsabilité limitée ou une société par actions, titulaires de l’assurance décrite ci-dessous.

03Assurance préalable à l’accès aux baies

Avant que vous-même ou toute personne travaillant pour vous puissiez accéder à une baie ou y livrer du matériel, vous devez nous remettre une attestation d’assurance (COI) et la preuve que la police est en vigueur. L’assurance doit inclure une garantie de responsabilité civile générale d’au moins 1 000 000 $ par sinistre et 1 000 000 $ au total, et doit désigner à la fois Internet Nice LLC et l’exploitant du centre de données comme assurés additionnels, comme l’exige la police du centre de données. Vous devez également souscrire une assurance accidents du travail (workers’ compensation) conformément à la loi, une assurance responsabilité civile de l’employeur d’au moins 500 000 $ par accident et par salarié, ainsi qu’une assurance de biens pour votre propre matériel. Maintenez l’assurance en vigueur pendant toute la durée du Service et envoyez-nous l’attestation renouvelée avant son expiration. Nous pouvons refuser l’accès ou suspendre le Service tant qu’aucune assurance valable n’est enregistrée.

04Visite de votre baie

Les visites sont réservées aux clients disposant d’une baie. Seules les personnes que vous avez préalablement enregistrées auprès de nous peuvent entrer ; elles doivent présenter une pièce d’identité officielle avec photo et respecter les règles de sécurité, de sûreté et d’accompagnement du centre de données. Réservez les visites par ticket au moins un jour ouvrable à l’avance. Nous-mêmes ou le centre de données pouvons refuser l’entrée à toute personne qui enfreint ces règles.

05Remote hands

Le service remote hands est disponible pendant les heures ouvrables, de 9 h 00 à 17 h 00 (heure locale du site), du lundi au vendredi, au tarif de 75 $ par heure. En dehors des heures ouvrables, le tarif est de 150 $ par heure, sous réserve de la disponibilité du personnel. Chaque demande est facturée au minimum une heure, puis par tranches de 30 minutes. Demandez le service remote hands par ticket, avec des instructions claires. Nous effectuons les travaux conformément aux instructions et ne sommes pas responsables du résultat d’instructions qui s’avèrent erronées.

06Alimentation électrique

Puissance engagée. Chaque offre de baie inclut une puissance consommée engagée, mesurée comme le total consommé sur l’ensemble des arrivées électriques fournies à votre espace. La puissance engagée de votre offre figure sur votre commande.

Dépassement. Si votre consommation dépasse le niveau engagé, nous facturons des frais de dépassement de 37,45 $ pour chaque tranche supplémentaire de 0,1 kW, chaque mois, jusqu’à ce que vous passiez à une offre couvrant votre consommation.

Le maximum de la baie. Conformément au code de l’électricité, lorsque votre espace dispose de circuits A et B, la charge de chaque circuit doit rester inférieure ou égale à 40 % de sa capacité nominale, de sorte qu’en cas de défaillance de l’un, l’autre supporte la totalité de la charge à 80 % au plus de sa capacité nominale. Au-delà de ce maximum, des frais plus élevés de 49,93 $ pour chaque tranche supplémentaire de 0,1 kW s’appliquent, et le centre de données peut couper l’alimentation afin de protéger ses systèmes. Cette limite tient à la capacité de l’alimentation de secours et du refroidissement du centre de données, et au fait qu’en cas de défaillance d’une arrivée, l’intégralité de votre charge doit être supportée par l’autre.

Redondance. La redondance électrique et notre engagement relatif à l’alimentation au titre de l’Accord de niveau de service ne s’appliquent qu’aux équipements dotés de deux alimentations, chacune raccordée à l’une de nos unités de distribution électrique A et B. Pour les unités de baie, nous raccordons votre matériel pour vous. Répartissez uniformément les équipements à alimentation unique entre les deux arrivées, et notez qu’ils ne sont pas protégés en cas de défaillance d’une arrivée. Configurez vos équipements pour qu’ils démarrent avec un délai après le retour du courant, afin que tout ne se mette pas sous tension en même temps et ne déclenche pas un disjoncteur.

07Votre matériel

Votre matériel reste votre propriété et demeure à vos risques ; votre assurance doit le couvrir. Étiquetez-le clairement, maintenez-le en bon état de fonctionnement et n’installez que du matériel montable en baie adapté à un centre de données. Les batteries, les matières inflammables ou dangereuses, et tout ce qui met en danger les personnes ou le matériel d’autres clients sont interdits. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement de votre matériel, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part.

08Livraisons et interconnexions

Informez-nous des livraisons à l’avance par ticket, en indiquant les informations de suivi du transporteur. Les livraisons en volume nécessitent notre accord préalable afin que nous puissions les organiser avec le centre de données. Les interconnexions (cross-connects) vers d’autres réseaux présents dans le bâtiment se commandent auprès de nous au prix de 199 $ par mois, plus des frais d’installation de 199 $ chacune, et le centre de données installe tout le câblage entre les espaces.

Pour retirer du matériel occupant plus de 30U, prévenez-nous au moins 3 jours à l’avance. Pour retirer l’ensemble de votre matériel et quitter les lieux, prévenez-nous au moins 5 jours ouvrables à l’avance.

09Règles du centre de données

  • N’utilisez que les baies standard que nous fournissons, sauf accord écrit contraire de notre part.
  • Maintenez la charge au sol dans la limite fixée par le centre de données, soit 200 livres par pied carré.
  • Maintenez votre espace propre ; ne laissez pas de cartons, d’emballages ou de déchets pendant la nuit.
  • N’apportez pas de nourriture, de boissons ou d’autres liquides, de matières combustibles ou dangereuses, d’appareils magnétiques, d’appareils photo ou d’autres équipements d’enregistrement, d’animaux, ni d’enfants de moins de 16 ans.
  • Ne touchez pas aux espaces d’autres clients et n’y pénétrez pas, ne bloquez pas les portes en position ouverte, ne changez pas les serrures, ne modifiez pas le refroidissement partagé et n’apposez pas de panneaux.
  • Tout le câblage à l’intérieur des zones partagées et des salles d’interconnexion (meet-me rooms) est installé par le personnel du centre de données.
  • Respectez les procédures de sécurité du centre de données et toute autre règle qu’il publie. Vous devez payer tout dommage causé par vous ou vos visiteurs.

10Durée du contrat, modifications de prix et résiliation anticipée

Durée. Les baies sont vendues dans le cadre d’un contrat de 12 mois, avec des frais d’installation uniques indiqués sur votre commande. Au terme des 12 premiers mois, le contrat se poursuit de mois en mois jusqu’à ce que l’une des parties donne un préavis de 30 jours.

Modifications de prix. Les prix de la colocation peuvent augmenter de 3 % au maximum à chaque date anniversaire de votre contrat. Si le coût de l’électricité du centre de données augmente, nous pouvons vous répercuter cette hausse moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours.

Résiliation anticipée. Si vous résiliez une baie avant la fin des 12 mois, sauf en raison d’une violation substantielle des présentes Conditions de notre part, vous payez 50 % des mensualités restant dues au titre du contrat, exigibles dans les 30 jours suivant la résiliation.

11Fin d’un Service de colocation

Lorsqu’un Service de colocation prend fin, pour quelque raison que ce soit, y compris des factures impayées, nous conservons votre matériel pendant 15 jours à compter de la date de fin. Pendant ce délai, vous pouvez, sur rendez-vous, organiser sa récupération (les clients d’unités de baie le récupèrent auprès de notre personnel), après avoir réglé tout solde dû. Passé 15 jours, le matériel est considéré comme abandonné, et nous pouvons le retirer, l’entreposer à vos frais, le vendre ou l’éliminer dans les limites prévues par la loi, sans autre responsabilité envers vous. Nous enverrons une notification écrite à l’adresse e-mail de votre compte au début de ce délai de 15 jours.

12Langue faisant foi

La présente politique est rédigée en anglais, et la version anglaise est la seule version juridiquement contraignante. Les traductions dans d’autres langues, notamment le chinois simplifié, l’espagnol et le français, sont fournies uniquement à titre de commodité et ne sont pas juridiquement contraignantes. Si une traduction diffère de la version anglaise ou manque de clarté, la version anglaise prévaut.

13Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur cette page est celle en vigueur. Lorsque nous apportons une modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail ou dans l’espace client avant son entrée en vigueur, et la poursuite de votre utilisation de nos services par la suite vaut acceptation de la version révisée.