01La règle de base
N’utilisez pas nos Services à des fins illégales, pour quoi que ce soit qui nuise à notre infrastructure, à nos autres clients ou à d’autres réseaux, ni pour quoi que ce soit qui porte atteinte à la réputation de nos adresses IP. La présente politique fait partie de nos Conditions d’utilisation.
02Toujours interdit
Nous n’hébergeons en aucun cas les éléments suivants :
- Tout ce qui est illégal aux États-Unis ou dans le pays où se trouve le Service
- Les contenus pédopornographiques, que nous signalons aux autorités
- Les logiciels malveillants, les serveurs de commande et de contrôle de botnets, les pages ou kits d’hameçonnage
- Le spam, les e-mails non sollicités en masse ou les e-mails envoyés à des listes achetées ou collectées par extraction
- Les attaques par déni de service, les services de type « booter » ou « stresser », les attaques par force brute et l’usurpation d’adresses IP
- Le carding, la fraude aux paiements, les outils de prise de contrôle de comptes et toute autre fraude
- La distribution de logiciels craqués ou piratés, ou de contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation
- Les jeux d’argent de toute nature, y compris les jeux d’argent autorisés sous licence
- Les contenus pour adultes ou pornographiques
- Le minage de cryptomonnaies de toute nature
- Les relais de sortie Tor
- L’analyse de ports et l’analyse de réseaux, y compris la recherche en sécurité et les tests d’intrusion
- La revente de nos Services à des tiers
- Les pharmacies en ligne sans licence
- Le doxxing, les campagnes de harcèlement et les contenus incitant à la violence
03Autorisé uniquement avec accord écrit
Certaines activités légales suscitent des plaintes ou comportent des risques supplémentaires. Ouvrez un ticket et obtenez un accord écrit avant de commander si vous prévoyez d’exploiter :
- Des services VPN ou proxy proposés à d’autres personnes
- Des services financiers agréés, tels que le trading, le prêt ou les plateformes d’échange de cryptomonnaies
- L’hébergement de fichiers, les sites de type « paste », les forums et autres plateformes de contenus générés par les utilisateurs (vous devrez disposer d’un processus de modération et de retrait)
L’accord peut dépendre de l’emplacement et être assorti de conditions. Nous pouvons le retirer si l’activité pose des problèmes.
04Notre droit de refus
Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou de cesser d’héberger tout client, projet ou contenu que nous jugeons à haut risque ou susceptible de nuire à notre réseau, à la réputation de nos adresses IP ou à nos autres clients, même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en indiquerons la raison et vous laisserons le temps de migrer.
05Lorsque nous recevons une plainte
Lorsque nous recevons une plainte pour abus concernant votre Service, nous vous la transmettons et vous devez répondre dans un délai de 24 heures en indiquant les mesures que vous avez prises ou les raisons pour lesquelles la plainte est erronée. À défaut de réponse, nous pouvons suspendre le Service. En cas d’abus grave, répété ou délibéré, ou lorsque notre réseau ou d’autres clients sont menacés, nous pouvons agir immédiatement et sans préavis.
Lorsque l’abus était délibéré, nous pouvons facturer des frais administratifs pour couvrir le nettoyage, par exemple 25 $ par adresse IP pour la faire retirer des listes de blocage.
Nous pouvons également suspendre immédiatement un compte et tous ses Services si nous constatons des signes de fraude, tels que des paiements suspects, plusieurs Services faisant l’objet de plaintes, ou un historique d’abus ou de plaintes ignorées.
06Signaler un abus
To report abuse coming from our network, email abuse@internetnice.com with the IP address, the date and time with time zone, and evidence such as log lines or message headers. We review every report and treat reporters' details with discretion. Requests from law enforcement are handled under our Law Enforcement Requests policy.
07Langue faisant foi
La présente politique est rédigée en anglais, et la version anglaise est la seule version juridiquement contraignante. Les traductions dans d’autres langues, notamment le chinois simplifié, l’espagnol et le français, sont fournies uniquement à titre de commodité et ne sont pas juridiquement contraignantes. Si une traduction diffère de la version anglaise ou manque de clarté, la version anglaise prévaut.
08Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version publiée sur cette page est celle en vigueur. Lorsque nous apportons une modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail ou dans l’espace client avant son entrée en vigueur, et la poursuite de votre utilisation de nos services par la suite vaut acceptation de la version révisée.